À propos de Prugneau-Schaub IP

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Propriété Intellectuelle et Intelligence Artificielle

Le nombre de dépôts de brevets européens dits de la 4RI (4ème Révolution Industrielle) augmente très fortement depuis les années 2000. D’après l’OEB, ce sont plus de 5000 dépôts de brevets européens qui ont été réalisés en 2016 pour des inventions de la 4RI, contre un peu moins de 2000 en 2006. Sur trois ans, l’accélération est de 54%.

2020-02-05T14:37:26+01:002 mai 2018|

L’Inscription des changements concernant le propriétaire d’un titre | Recommandation

Il était jusqu’à présent de pratique courante en France de différencier les inscriptions concernant les changements affectant le propriétaire d’un titre de propriété intellectuelle entre les inscriptions obligatoires (telles que les transferts) des inscriptions facultatives (changement de dénomination sociale, changement d’adresse, changement de forme juridique).

2020-02-05T14:37:37+01:0016 mars 2018|