Notre réseau de compétence s’élargit… Encore !
Nous avons le plaisir de nous associer au succès de Sophie BELLON, titularisée Mandataire agréé auprès de l'Office Européen des Brevets.
Nous avons le plaisir de nous associer au succès de Sophie BELLON, titularisée Mandataire agréé auprès de l'Office Européen des Brevets.
6th Edition of World Intellectual Property Forum in New Delhi, INDIA, 14-16 November 2018 will be attended by PRUGNEAU-SCHAUB IP Firm.
A partir du 1er Février 2014, si la demande d’extension de la protection en Polynésie française n’est pas faite simultanément à la demande de dépôt ou de renouvellement, il n’y aura aucun rattrapage possible
Nous avons le plaisir de nous associer au succès de Damien NISSOU, titularisé Mandataire agréé auprès de l'Office Européen des Brevets.
Philippe PRUGNEAU has attended on June 2018 in Brussels at the Representation of the State of North-Rhine Westphalia to the European Union, the 9th GRUR workshop “Artificial Intelligence, Robotics & IP – What´s at stake?”
PRUGNEAU-SCHAUB IP recherche pour son site de Grenoble un(e) collaborateur(trice) en droit de la propriété intellectuelle (marques/modèles/copyright) et des NTIC souhaitant évoluer dans un contexte international et innovant.
(french below) GDPR You are inventor, applicant of a TM, [...]
Rappel : le brevet européen à effet unitaire a été institué [...]
Le nombre de dépôts de brevets européens dits de la 4RI (4ème Révolution Industrielle) augmente très fortement depuis les années 2000. D’après l’OEB, ce sont plus de 5000 dépôts de brevets européens qui ont été réalisés en 2016 pour des inventions de la 4RI, contre un peu moins de 2000 en 2006. Sur trois ans, l’accélération est de 54%.
Il était jusqu’à présent de pratique courante en France de différencier les inscriptions concernant les changements affectant le propriétaire d’un titre de propriété intellectuelle entre les inscriptions obligatoires (telles que les transferts) des inscriptions facultatives (changement de dénomination sociale, changement d’adresse, changement de forme juridique).