Notre réseau de compétence s’élargit… Encore !
Nous avons le plaisir de nous associer au succès de Sophie BELLON, titularisée Mandataire agréé auprès de l'Office Européen des Brevets.
Protection des marques françaises en Polynésie
A partir du 1er Février 2014, si la demande d’extension de la protection en Polynésie française n’est pas faite simultanément à la demande de dépôt ou de renouvellement, il n’y aura aucun rattrapage possible
2018 : Notre réseau de compétence s’élargit !
Nous avons le plaisir de nous associer au succès de Damien NISSOU, titularisé Mandataire agréé auprès de l'Office Européen des Brevets.
Artificial Intelligence & Intellectual Property
Philippe PRUGNEAU has attended on June 2018 in Brussels at the Representation of the State of North-Rhine Westphalia to the European Union, the 9th GRUR workshop “Artificial Intelligence, Robotics & IP – What´s at stake?”
GDPR / RGPD (Protection des données)
(french below) GDPR You are inventor, applicant of a TM, [...]
BREVET EUROPEEN UNITAIRE : Vers le bout du chemin
Rappel : le brevet européen à effet unitaire a été institué [...]
Propriété Intellectuelle et Intelligence Artificielle
Le nombre de dépôts de brevets européens dits de la 4RI (4ème Révolution Industrielle) augmente très fortement depuis les années 2000. D’après l’OEB, ce sont plus de 5000 dépôts de brevets européens qui ont été réalisés en 2016 pour des inventions de la 4RI, contre un peu moins de 2000 en 2006. Sur trois ans, l’accélération est de 54%.
L’Inscription des changements concernant le propriétaire d’un titre | Recommandation
Il était jusqu’à présent de pratique courante en France de différencier les inscriptions concernant les changements affectant le propriétaire d’un titre de propriété intellectuelle entre les inscriptions obligatoires (telles que les transferts) des inscriptions facultatives (changement de dénomination sociale, changement d’adresse, changement de forme juridique).
Validation of European patents in Tunisia (TN) and Cambodia (KH)
Validation des brevets européens : depuis le 1er Mars 2018, la validation est désormais possible en Tunisie et au Cambodge.
NOTRE RESEAU DE COMPETENCES S’AGRANDIT !
Nous sommes heureux de vous annoncer que les Cabinets PRUGNEAU-SCHAUB et RENAUD-GOUD Conseil mutualisent leurs expertises en droit de la propriété intellectuelle mises au service de leurs Clientèles respectives pour franchir un nouveau cap.