Sélectionner une page

Philippe PRUGNEAU a participé le 5 avril 2019 à Vienne (Autriche) à l’assemblée générale de l’association des « Avocats/Mandataire en Brevets Européens plaidant auprès de l’UPC (Unified Patent Court).

Une question très importante de procédure a fait l’objet d’une large discussion. Elle concerne l’admissibilité des témoignages dans les procédures contentieuses des brevets.

On constate que les témoignages de Tiers ou d’Experts (scientifiques) sont traités de façon très hétérogène dans les différentes juridictions nationales en Europe.

Devant l’Office Européen des Brevets, la valeur probante d’un témoignage est fonction des faits de la cause. Par exemple, le témoignage sous serment d’un salarié à une valeur probante même au profit de son employeur, partie à la procédure.  Dans la procédure orale devant l’OEB, les parties ont aussi la possibilité de mener une audition/questionnement contradictoire des témoins.