Être ou ne pas être un inventeur, telle est la question !

Après l’Afrique du Sud, c’est au tour de l’Australie d’accorder le droit à une intelligence artificielle d’être nommée en tant qu’inventeur dans une demande de brevet. Le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Europe et les États-Unis ayant quant eux décidé de rejeter la demande de brevet.

L’intelligence artificielle en question nommée DABUS par son créateur, le Dr Stephen Thaler, a créé de manière autonome un récipient alimentaire basé sur la géométrie fractale aux propriétés thermiques innovantes. Or, ce n’est pas l’invention en elle-même qui marque un tournant mais le fait que DABUS en soit désormais présentée comme seule et unique inventeur.

En effet, il est aujourd’hui admis que certaines IAs sont capables de réaliser des missions inventives au même titre que l’homme. Une IA devrait elle pour autant pouvoir être nommée comme inventeur et son créateur comme déposant d’une demande de brevet ?

L’Office Européen des Brevets n’est pas de cet avis, puisqu’il a rejeté la demande de brevet pour non respect des exigences de l’article 81 CBE concernant la désignation de l’inventeur. Dans le cas présent, le déposant (ici le créateur de l’IA) n’est pas l’inventeur, la désignation de l’inventeur devait donc comporter une déclaration indiquant l’origine de l’acquisition du droit au brevet par le déposant.

Or, pour le législateur, le terme “inventeur” se réfère nécessairement à une personne physique. À titre d’exemple, à supposer qu’une IA puisse être désignée comme inventeur, et que l’IA refuse de signer, par exemple, une déclaration d’invention ou une cession, comment procéder pour contraindre une signature ?

L’identification d’une entité désincarnée en tant qu’inventeur devrait logiquement procurer à cette entité les droits et obligations qui incombent à tous les êtres humains, c’est-à-dire la personnalité juridique.

Or, à ce jour, les choses telles que les Intelligences Artificielles, n’ont pas de personnalité juridique et n’ont donc pas de droits. Suite à l’absence de correction de la désignation d’inventeur de la part du déposant, l’Office Européen des Brevets a donc signifié le rejet de la demande de brevet.

L’Office Américain des Brevets semble avoir accordé ses violons sur l’Office Européen des Brevets puisqu’il a rejeté la demande de brevet pour les mêmes motifs, et sauf modification des textes de loi, il est difficile d’imaginer un retournement de situation de la part de ces Offices. Le déposant a toutefois formé un recours devant l’Office Européen de Brevets pour contester la décision de rejet.

Affaire à suivre fin 2021 pour la décision de la chambre de recours !

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