JURIDIQUE

Un service dédié aux audits de liberté d’exploitation des brevets & marques – aux oppositions administratives et aux contrats de valorisation de la propriété intellectuelle

AUDIT

  • Due Diligence
  • Étude de brevetabilité
  • Étude de liberté d’exploitation/Contrefaçon brevet
  • Recherche et analyse disponibilité de marque

CONTRATS

  • Rédaction d’accord de coexistence de marques
  • Rédaction de contrat de licence brevet & marque