MUTATION & RENOUVELLEMENT
Maintien en vigueur de vos brevets/marques/modèles, et publicité légale des mutations & des licences sur vos brevets/marques/modèles
PAIEMENT D’ANNUITÉS DE BREVET / RENOUVELLEMENT DE MARQUES
- Suivi de tous les titres de propriété en portefeuille pendant toute leur durée de vie
- Révision annuelle des portefeuilles de titres de propriété industrielle pour la gestion du maintien ou de l’abandon
- Paiement des taxes de maintien et de renouvellement France & International
MUTATION DE PROPRIÉTÉ
- Inscription de changements de propriétaire en regard de brevets, marques, modèles
- Inscription des licences
- Tarification forfaitaire dégressive sur des lots