MUTATION & RENOUVELLEMENT

Maintien en vigueur de vos brevets/marques/modèles, et publicité légale des mutations & des licences sur vos brevets/marques/modèles

PAIEMENT D’ANNUITÉS DE BREVET / RENOUVELLEMENT DE MARQUES

  • Suivi de tous les titres de propriété  en portefeuille pendant toute leur durée de vie
  • Révision annuelle des portefeuilles de titres de propriété industrielle pour la gestion du maintien ou de l’abandon
  • Paiement des taxes de maintien et de renouvellement France & International

MUTATION DE PROPRIÉTÉ

  • Inscription de changements de propriétaire en regard de brevets, marques, modèles
  • Inscription des licences
  • Tarification forfaitaire dégressive sur des lots